Minerais de conflit en RDC

Voir comment PULS aide les clients à déclarer une absence de lien avec le conflit en RDC pour les minerais

Sur la base du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, PULS fournit à ses clients des informations conformes à l’initiative EICC-GeSI pour des fonderies sans conflits et à la directive de la norme IPC-1755 relative à l’échange de données sur les minerais provenant de zones de conflit.

À cette fin, PULS a introduit le modèle commun de rapport sur les minerais provenant de zones de conflit EICC-GeSI (CMRT), qui sert à recueillir les informations relatives à l’approvisionnement pour les « minerais de conflit en RDC ». PULS exige que ses fournisseurs adoptent ce modèle comme méthode commune de vérification de l’approvisionnement responsable et pour prouver la conformité avec l’article 1502 de la loi Dodd-Franck.

Attention : Le processus standard de PULS ne permet pas de téléverser des informations relatives aux minerais de conflit (CMRT) dans des systèmes de base de données clients. De telles exigences de la part des clients sont soumises à la conclusion d’un accord de droit privé avec PULS.

Télécharger le CMRT RDC de PULS (3 MB)