La base de données SCIP de l’ECHA

Les entreprises fournissant et mettant sur le marché européen des articles contenant des substances figurant sur la liste des substances candidates (SVHC) avec une fraction massique supérieure à 0,1% sont tenues, en vertu de la directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE, de fournir à l’ECHA des informations sur ces articles.

Cela implique l’application des dispositions qui suivent :

• Depuis le 5 janvier 2021, si des appareils de la marque PULS contiennent des SVHC, PULS soumet les informations sur les SVHC à l’ECHA à l’aide de la base de données SCIP.
• Pour tous ses appareils standards qui contiennent des substances SVHC soumises au règlement REACH, PULS GmbH a stocké en temps voulu les informations requises dans ce que l’on appelle la base de données SCIP de l’UE. PULS enregistre l’identifiant SCIP de l’appareil standard concerné dans le M-DoC (Material Declaration of Conformity, soit le Certificat de conformité REACH) lié au produit.
• Les clients qui mettent des produits standards PULS sur le marché au sein de l’Union européenne peuvent utiliser cet identifiant SCIP pour stocker leurs propres données SVHC dans la base de données SCIP de l’ECHA.

Depuis le 15 septembre 2021, l’ECHA a activé l’accès à la base de données SVHC, sous laquelle les données SVHC stockées par PULS peuvent être consultées.

Veuillez cliquer sur le lien suivant et entrer le numéro d’article PULS correspondant sous Article Identity de l’article.