Conformité REACH

REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals : enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces substances) est un règlement de l’Union européenne relatif aux substances chimiques (CE) 1907/2006, qui est entré en vigueur le 1er juin 2007. Le règlement REACH concerne la production et l’utilisation de substances chimiques ainsi que leur impact potentiel sur la santé humaine et l’environnement.

En qualité de fabricant d’alimentations électroniques, PULS est un « utilisateur en aval » selon le règlement REACH. Des informations détaillées sur le rôle et les obligations des « utilisateurs en aval » sont publiées sur la page de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).

Pour toutes les unités standard PULS, nous publions le Certificat de conformité REACH dans l'espace de téléchargement de notre site internet.

Processus de conformité REACH chez PULS

  • Les processus de conformité REACH chez PULS se fondent sur la norme EN 50581 (documentation technique pour l’évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses). La collecte d’informations s’appuie sur la déclaration du fournisseur et/ou sur l’accord contractuel.
  • PULS oblige ses sous-traitants à communiquer conformément à l’article 33 si un matériau fourni contient une substance figurant sur la liste en vigueur des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) « candidates » de l’ECHA (article 59) avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w).
  • Tout matériau utilisé dans nos produits doit réussir un processus interne d’approbation des composants visant à clarifier et à assurer le respect des exigences en rapport avec le règlement REACH.
  • Des audits fournisseurs nous permettent de vérifier que nos fournisseurs mettent en œuvre les exigences conformément au règlement REACH.
  • Dans le cadre de nos audits de produits fréquents, nous examinons la « liste de substances candidates » en vigueur de l’ECHA afin d’y apporter d’éventuelles modifications ou mises à jour, et nous agissons en conséquence conformément au
  • Dans le cadre de ces audits de produits fréquents, nous réalisons une analyse par échantillonnage pour vérifier la conformité des composants par rapport aux substances énumérées dans la « liste de substances candidates » de l’ECHA.
    Pour le groupe 1 de substances extrêmement préoccupantes de REACH (métaux de composés inorganiques), nous utilisons les méthodes de test suivantes : ISO 11885/QMA1498
    Pour le groupe 2 de substances extrêmement préoccupantes de REACH (substances organiques), nous utilisons par exemple les méthodes de test suivantes : QMA 1495/GC-MS ; QMA1500/GC-MS ; ISO14389/QMA1300.