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PULS SARL
24, Chemin des Verrières
Le Buclay
69260 Charbonnières-les-Bains
France
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L’exigence « sans amiante » est régie par le règlement REACH (CE) n° 1907/2006. PULS confirme à vos clients la conformité avec le règlement REACH à l’aide de certificats de conformité des matériaux spécifiques aux produits.
Explication :
Le point 6 de l’annexe XVII au règlement REACH (anciennement : annexe 1 à la directive 76/769/CEE) interdit la distribution et l’utilisation d’amiante et de produits contenant de l’amiante, avec les exceptions spécifiques suivantes pour le chrysotile. Conformément au point 29 de l’annexe XVII de ce règlement, la teneur massique d’amiante doit être inférieure à 0,1 % dans les substances et préparations distribuées pour la vente et commercialisées au grand public. En outre, l’annexe XVII au règlement REACH établit des exigences spécifiques pour l’étiquetage de produits contenant de l’amiante.