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PULS SARL
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France
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De nombreuses substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) ont été identifiées comme des « produits chimiques éternels » : dangereux, durables, mobiles et persistants dans l’environnement.
Le 14 octobre 2020, la commission européenne a adopté sa Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques – Vers un environnement exempt de substances toxiques.
En se basant sur cette stratégie, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 7 février 2023 une proposition de restriction des PFAS prévoyant de limiter l’utilisation au sein de l’Union européenne de près de 10 000 PFAS et la mise sur le marché de produits chimiques et de produits contenant des PFAS.
Aux États-Unis, l’EPA (Environmental Protection Agency) est en train d’élaborer une règle équivalente basée sur le Toxic Substance Control Act (TSCA) qui se concentre sur la limitation des PFAS sur le marché américain et l’obligation de déclaration.
PULS adhère aux produits exempts de PFAS
PULS ne produit aucune substance appartenant au groupe des PFAS. Cependant, il en va de notre responsabilité d’analyser les chaînes logistiques des matériaux de nos sous-traitants concernant l’utilisation des PFAS. Voilà notre levier d’action : identifier les substances critiques en matière de PFAS afin de pouvoir en temps opportun prendre des mesures appropriées en cas de restrictions légales. Si cela s’avère techniquement possible et économiquement pertinent, nous adhérerons au principe de substances exemptes de PFAS.
Il n’existe pas encore d’interdictions ni d’obligations d’information tout au long de la chaîne logistique pour les principaux produits chimiques du groupe des PFAS. En ce qui concerne les substances PFAS qui sont déjà interdites ou limitées par certaines dispositions légales telles que notamment le règlement (UE) 1907/2006 relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (REACH « Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals ») et le règlement (UE) 2019/1021 relatif aux polluants organiques persistants, nous les mentionnons déjà aujourd’hui via les déclarations de conformité correspondantes (M-DoC) de nos produits, qui sont publiées sur notre page d’accueil. En cas d’autres restrictions relatives aux PFAS, nous nous conformerons dans la même mesure à nos obligations d’information.
PULS partage et soutient l’approche de la ZVEI basée sur les risques en matière de PFAS, plutôt qu’une interdiction globale.