Déclaration sur les PFAS
PFAS – Développements et mesures réglementaires chez PULS
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un groupe de plusieurs milliers de composés connus pour leur stabilité chimique et leur persistance dans l’environnement. En raison de ces propriétés, elles sont souvent appelées « polluants éternels ».
Développements réglementaires actuels
Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a publié sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques dans le cadre du pacte vert, en vue d’un environnement exempt de substances toxiques.
Sur cette base, en janvier 2023, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en coopération avec les autorités d’Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas, de la Norvège et de Suède, a soumis une proposition de restriction exhaustive visant environ 10 000 substances PFAS. La restriction proposée à l’échelle de l’UE inclut la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché de produits et substances contenant des PFAS.
En juin 2025, les comités scientifiques de l’ECHA – le comité d’évaluation des risques (CER) et le comité d’analyse socio-économique (SEAC) – ont continué leur évaluation d’utilisations spécifiques à des secteurs, notamment les dispositifs médicaux, le transport et les applications industrielles. Les décisions finales des deux comités sont attendues plus tard en 2025.
En parallèle, certains composés PFAS spécifiques ont déjà été régulés au sein de l’UE. Par exemple, l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et l’acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS), ainsi que leurs sels et composés, ont été bannis dans le règlement POP (UE) 2019/1021.
Le 22 septembre 2022, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) a publié une règle de déclaration sous la section TSCA 8(a)(7). Cette règle oblige les fabricants et importateurs à déclarer des informations détaillées sur les PFAS. Le délai de conformité est le 8 mai 2025.
Stratégie PFAS chez PULS
PULS GmbH ne fabrique aucune substance PFAS. Si cela est techniquement faisable et économiquement viable, nous appliquons à nos fournisseurs l’utilisation de matériaux exempts de PFAS. PULS ne fabrique aucune substance PFAS. Notre responsabilité consiste à évaluer et suivre les matériaux au sein de notre chaîne d’approvisionnement. L’objectif est d’identifier des matériaux critiques en termes de PFAS et de mettre en place des mesures en temps opportun qui répondent aux exigences juridiques. Si cela est techniquement possible et économiquement viable, nous appliquons à nos fournisseurs l’utilisation de matériaux exempts de PFAS.
Il n’existe actuellement aucune interdiction générale pour la plupart des substances PFAS au sein de la chaîne d’approvisionnement. Toutefois, PULS se conforme déjà aux restrictions légales existantes, comme le règlement REACH (CE) No. 1907/2006 et le règlement POP (UE) 2019/1021, au moyen des déclarations de conformité des matériaux (M-DoC) correspondantes, qui sont publiées sur notre site Internet.
Conformément aux obligations de déclaration de la section TSCA 8(a)(7), PULS a effectué un examen approfondi de ses chaînes d’approvisionnement en ce qui concerne le contenu PFAS. Les informations pertinentes ont été demandées et obtenues auprès de nos fournisseurs.
Informations PFAS dans la documentation produit
Les informations PFAS pertinentes conformément aux exigences de la section TSCA 8(a)(7) ont déjà été intégrées dans notre déclaration de conformité des matériaux (M-DoC) et sont disponibles au téléchargement dans la section Conformité des produits de nos pages de détails de produits.
Notre positionnement
PULS soutient une approche basée sur les risques liés aux PFAS, telle que recommandée par la fédération centrale de l’industrie électrotechnique et électronique allemande (ZVEI), plutôt qu’une interdiction généralisée.
Notre objectif est de nous conformer de manière proactive aux évolutions des exigences réglementaires tout en contribuant à la transparence, la durabilité et la sécurité juridique grâce à une évaluation continue de la chaîne d’approvisionnement et une communication ouverte.