Conformité RoHS de nos appareils standard

Le 21 novembre 2025, la Commission européenne a publié trois directives déléguées modifiant l’annexe III de la directive RoHS 2011/65/UE. Ces actes concernent des exemptions essentielles relatives au plomb, également pertinentes pour les appareils standards PULS : – (UE) 2025/1802 – plomb dans les soudures à haute température de fusion (entrée 7(a)) – (UE) 2025/2363 – plomb dans les composants en verre ou en céramique (entrées 7(c)-I, 7(c)-II et nouvelles entrées 7(c)-V et 7(c)-VI) – (UE) 2025/2364 – plomb comme élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre (entrées 6(a), 6(b), 6(c) et leurs sous‑entrées)

Pour les appareils standards PULS (principalement catégorie 11 au titre de RoHS), les échéances suivantes sont particulièrement importantes :

Soudures à haute température de fusion (7(a))

• L’exemption générale 7(a) est uniformément prolongée jusqu’au 30 juin 2027.
• De plus, plusieurs sous‑exemptions plus précisément définies 7(a)-I à 7(a)-VII sont introduites ; elles restent valables jusqu’au 31 décembre 2027.

Composants en verre/céramique (7(c))

• 7(c)-I (plomb dans le verre/céramique des composants, à l’exclusion de la céramique diélectrique des condensateurs) : valable jusqu’au 30 juin 2027.
• 7(c)-II (céramique diélectrique dans les condensateurs haute tension) ainsi que les nouvelles entrées 7(c)-V (applications verre) et 7(c)-VI (applications céramique) : valables jusqu’au 31 décembre 2027.

Alliages métalliques (groupe 6)

• Les entrées générales 6(a) et 6(b) (plomb dans l’acier et l’aluminium) expireront après des périodes transitoires de respectivement 12 et 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la directive.
• Parallèlement, les sous‑entrées 6(a)-I, 6(a)-II, 6(b)-I, 6(b)-II et 6(b)-III ainsi que 6(c) (plomb dans les alliages de cuivre) sont révisées ; pour les catégories d’appareils pertinentes pour PULS, elles expireront au plus tard le 30 juin 2027.

Logique de transition et sécurité de planification

• Si une demande de renouvellement est déposée au moins 18 mois avant la date d’expiration d’une exemption, l’exemption existante reste valable jusqu’à ce que la Commission européenne ait pris sa décision.
• Si le renouvellement est rejeté, une période de transition de 12 à 18 mois s’applique généralement à compter de la date de la décision.
• Les équipements légalement mis sur le marché avant l’expiration d’une exemption peuvent continuer à être vendus, distribués et utilisés par la suite.
• Pour PULS, un appareil est généralement considéré comme mis sur le marché dès qu’il quitte notre entrepôt de l’UE dans le cadre d’un contrat de vente au premier client de l’Espace économique européen.

Qu’est‑ce que cela signifie pour les produits PULS ?

• PULS veille à ce que seuls des appareils standards conformes à RoHS soient mis sur le marché.
• Nous sommes en contact étroit avec nos fournisseurs et obtenons la confirmation que des demandes de renouvellement ont été déposées pour les exemptions pertinentes.
• Lorsque cela est techniquement possible et économiquement raisonnable, nous réduisons progressivement l’utilisation des exemptions et passons à des alternatives sans plomb.
• Tout changement de matériau ou de composant affectant nos produits est communiqué en temps voulu via des notifications de changement de produit (PCN).

L’utilisation éventuelle d’une exemption RoHS par un numéro d’article spécifique est documentée dans la Déclaration de conformité des matériaux correspondante (M‑DoC) dans la zone de téléchargement des produits.

Pour plus de détails, veuillez également consulter notre lettre d’information aux clients.