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PULS Schweiz GmbH
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Suisse
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REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals: enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) est un règlement de l’Union européenne relatif aux substances chimiques (EC) 1907/2006, qui est entré en vigueur le 1er juin 2007. Le règlement REACH concerne la production et l’utilisation de substances chimiques ainsi que leur impact potentiel sur la santé humaine et l’environnement.
En qualité de fabricant d’alimentations électroniques, PULS est un « utilisateur en aval » selon le règlement REACH. Des informations détaillées sur le rôle et les obligations des « utilisateurs en aval » sont publiées sur la page de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Pour toutes les unités standard PULS, nous publions le déclaration de conformité de matériaux (M-DoC) dans l’ espace de téléchargement de notre site internet.
Processus de conformité REACH chez PULS
Les processus de conformité REACH chez PULS se fondent sur la norme IEC 63000 (Documentation technique pour l’évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses). La collecte d’informations s’appuie sur la déclaration du fournisseur et/ou sur l’accord contractuel. Les processus opérationnels suivants ont été mis en place pour veiller à ce que toutes les données pertinentes pour la délivrance des informations REACH soient disponibles en temps utile :
- La qualification de nos fournisseurs comprend une vérification de conformité de la capacité du fournisseur à satisfaire aux exigences du règlement REACH.
- La qualification des pièces que nous achetons comprend la vérification et l’enregistrement de toutes les informations REACH pertinentes du fournisseur (notamment concernant les SVHC).
- La qualification des composants que nous développons en interne comprend la vérification et l’enregistrement de toutes les informations REACH pertinentes du fournisseur (notamment concernant les SVHC).
- Nous gérons la mise à jour des informations REACH de nos fournisseurs en contrôlant les notifications des fournisseurs que nous recevons.
- Dans le cadre de nos audits de produits
- Nous examinons la « liste des substances candidates» en vigueur de l’ECHA afin d’y apporter d’éventuelles modifications ou mises à jour, et nous agissons en conséquence conformément au règlement REACH lorsque cela s’avère nécessaire.
- o Nous réalisons une analyse par échantillonnage pour vérifier la conformité des composants par rapport aux substances énumérées dans ce que l’on appelle la «liste des substances candidates» de l’ECHA.
- Nous vérifions que nos fournisseurs mettent en œuvre les exigences conformément au règlement REACH lors d’audits menés chez eux.
Annexe XIV du règlement REACH
En tant que fabricant d’électronique, nous souhaitons vous informer que nos produits ne sont pas soumis aux exigences d’enregistrement de l’Annexe XIV du règlement REACH. La règlementation européenne REACH (Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals) vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que posent les produits chimiques. L’Annexe XIV répertorie les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dont l’utilisation est soumise à autorisation spécifique.
La classification de nos appareils électroniques comme « articles » et non comme « substances » implique qu’ils acquièrent, au cours de la production, une forme, une surface ou un design spécifique déterminant plus fortement leur fonction que leur composition chimique. Les obligations REACH se rapportent principalement à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances et pas directement aux articles.
Nous contrôlons en permanence notre chaîne logistique et nous travaillons en étroite collaboration avec nos fournisseurs, afin de garantir que nos produits ne contiennent aucune substance extrêmement dangereuse en quantités préoccupantes. En cas de présence d’une telle substance dans nos produits, nous prendrons naturellement les mesures nécessaires pour assurer la conformité avec REACH et vous informerons conformément à notre Déclaration de conformité des matériaux (M-DoC).
La base de données SCIP de l’ECHA
Les entreprises fournissant des articles qui contiennent des substances figurant sur la liste des substances candidates (SVHC) et les mettent sur le marché européen sont tenues de fournir à l’ECHA des informations sur ces articles.
Cela implique l’application des dispositions qui suivent :
- Depuis le 5 janvier 2021, si des appareils de la marque PULS contiennent des SVHC, PULS soumet les informations sur les SVHC à l’ECHA à l’aide de la base de données SCIP.
- Pour tous ses appareils standards qui contiennent des substances SVHC soumises au règlement REACH, PULS GmbH a stocké en temps voulu les informations requises dans ce que l’on appelle la base de données SCIP de l’UE. PULS enregistre l’identifiant SCIP de l’appareil standard concerné dans le M-DoC (Material Declaration of Conformity, soit le Certificat de conformité REACH) lié au produit.
- Les clients qui mettent des produits standards PULS sur le marché au sein de l’Union européenne peuvent utiliser cet identifiant SCIP pour stocker leurs propres données SVHC dans la base de données SCIP de l’ECHA.
Depuis le 15 septembre 2021, ECHA a activé l’accès à la base de données SVHC, à partir de laquelle les données SVHC stockées par PULS peuvent être mobilisées.
Veuillez cliquer sur le lien suivant et saisir le n° d’article PULS correspondant dans Identité article/Identifiant.
Comment rechercher des informations dans la base de données SCIP
Découvrez-en plus sur la manière d’obtenir des données SVHC via la base de données SCIP dans la vidéo YouTube suivante.