Statut de conformité RoHS de l’UE

Toutes les unités standard PULS mentionnées sur notre site internet sont conformes à la directive 2011/65/UE

[intitulé en anglais : Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment (EEE)), abrégé en RoHS II] du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques).

Confirmation du statut RoHS

Pour chaque unité standard, nous publions le Certificat de conformité RoHS (CoC) dans l’espace de téléchargement de notre site internet.

Champ d’application de RoHS pour les unités standard PULS

Conformément à l’état actuel de la législation, toutes les unités standard PULS relèvent de la catégorie 11 de l’ANNEXE I à la directive 2011/65/UE. Les équipements électriques et électroniques (EEE) relevant de la catégorie 11 doivent satisfaire aux exigences relatives aux substances soumises à limitations visées à l’article 4, paragraphe 1, au plus tard le 22 juillet 2019.

À ce jour, toutes nos unités standard ont été déclarées conformes à RoHS II depuis juin 2011. Pour les unités sorties après juin 2011, la conformité RoHS II est déjà assurée avec la mise sur le marché. Cela signifie que toutes les unités standard PULS respectent les exigences relatives aux substances soumises à limitations visées à l’article 4, paragraphe 1, ainsi que les valeurs de concentration maximales tolérées en poids dans les matériaux homogènes conformément à l’annexe II. Les applications exemptées de la limitation visée à l’article 4, paragraphe 1, sont observées et respectées.

Changements à venir concernant les exemptions RoHS

Le 21 novembre 2025, la Commission européenne a publié trois directives déléguées modifiant l’annexe III de la directive RoHS 2011/65/UE. Ces actes concernent des exemptions essentielles relatives au plomb, également pertinentes pour les appareils standards PULS : – (UE) 2025/1802 – plomb dans les soudures à haute température de fusion (entrée 7(a)) – (UE) 2025/2363 – plomb dans les composants en verre ou en céramique (entrées 7(c)-I, 7(c)-II et nouvelles entrées 7(c)-V et 7(c)-VI) – (UE) 2025/2364 – plomb comme élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre (entrées 6(a), 6(b), 6(c) et leurs sous‑entrées)

Pour les appareils standards PULS (principalement catégorie 11 au titre de RoHS), les échéances suivantes sont particulièrement importantes :

Soudures à haute température de fusion (7(a))

L’exemption générale 7(a) est uniformément prolongée jusqu’au 30 juin 2027.
De plus, plusieurs sous‑exemptions plus précisément définies 7(a)-I à 7(a)-VII sont introduites ; elles restent valables jusqu’au 31 décembre 2027.

Composants en verre/céramique (7(c))

7(c)-I (plomb dans le verre/céramique des composants, à l’exclusion de la céramique diélectrique des condensateurs) : valable jusqu’au 30 juin 2027.
7(c)-II (céramique diélectrique dans les condensateurs haute tension) ainsi que les nouvelles entrées 7(c)-V (applications verre) et 7(c)-VI (applications céramique) : valables jusqu’au 31 décembre 2027.

Alliages métalliques (groupe 6)

Les entrées générales 6(a) et 6(b) (plomb dans l’acier et l’aluminium) expireront après des périodes transitoires de respectivement 12 et 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la directive.
Parallèlement, les sous‑entrées 6(a)-I, 6(a)-II, 6(b)-I, 6(b)-II et 6(b)-III ainsi que 6(c) (plomb dans les alliages de cuivre) sont révisées ; pour les catégories d’appareils pertinentes pour PULS, elles expireront au plus tard le 30 juin 2027.

Logique de transition et sécurité de planification

Si une demande de renouvellement est déposée au moins 18 mois avant la date d’expiration d’une exemption, l’exemption existante reste valable jusqu’à ce que la Commission européenne ait pris sa décision.
Si le renouvellement est rejeté, une période de transition de 12 à 18 mois s’applique généralement à compter de la date de la décision.
Les équipements légalement mis sur le marché avant l’expiration d’une exemption peuvent continuer à être vendus, distribués et utilisés par la suite.
Pour PULS, un appareil est généralement considéré comme mis sur le marché dès qu’il quitte notre entrepôt de l’UE dans le cadre d’un contrat de vente au premier client de l’Espace économique européen.

Qu’est‑ce que cela signifie pour les produits PULS ?

PULS veille à ce que seuls des appareils standards conformes à RoHS soient mis sur le marché.
Nous sommes en contact étroit avec nos fournisseurs et obtenons la confirmation que des demandes de renouvellement ont été déposées pour les exemptions pertinentes.
Lorsque cela est techniquement possible et économiquement raisonnable, nous réduisons progressivement l’utilisation des exemptions et passons à des alternatives sans plomb.
Tout changement de matériau ou de composant affectant nos produits est communiqué en temps voulu via des notifications de changement de produit (PCN).

L’utilisation éventuelle d’une exemption RoHS par un numéro d’article spécifique est documentée dans la Déclaration de conformité des matériaux correspondante (M‑DoC) dans la zone de téléchargement des produits.

Pour plus de détails, veuillez également consulter notre lettre d’information aux clients.

Processus de conformité RoHS chez PULS

PULS vérifie la conformité avec la directive 2011/65/UE sur la base des confirmations RoHS de ses sous-traitants.
Le statut RoHS de tous les composants utilisés dans nos produits est contrôlé dans notre base de données principale de composants.
Chaque composant ou matériau assemblé dans nos produits doit réussir notre processus interne d’approbation des composants, qui exige notamment la vérification de la conformité RoHS.
Des audits fournisseurs nous permettent de vérifier que nos fournisseurs mettent en œuvre les exigences conformément à la directive RoHS.
Dans le cadre de nos audits de produits fréquents, nous réalisons une analyse par échantillonnage pour vérifier la conformité des composants selon les critères de la directives RoHS de l’UE (2011/65/UE). Ces mesures d’analyse sont conformes à la norme EN 62321 [intitulé : produits électrotechniques – détermination des niveaux en six substances réglementées (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, diphényles polybromés, diphényléthers polybromés) ; (IEC 62321:2008)].