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Statut de conformité RoHS de l’UE

Status of RoHS compliance

Toutes les unités standard PULS mentionnées sur notre site internet sont conformes à la directive 2011/65/UE

[intitulé en anglais : Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment (EEE)), abrégé en RoHS II] du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques).

Confirmation du statut RoHS

Pour chaque unité standard, nous publions le Certificat de conformité RoHS (CoC) dans l’espace de téléchargement de notre site internet.

Champ d’application de RoHS pour les unités standard PULS

Conformément à l’état actuel de la législation, toutes les unités standard PULS relèvent de la catégorie 11 de l’ANNEXE I à la directive 2011/65/UE. Les équipements électriques et électroniques (EEE) relevant de la catégorie 11 doivent satisfaire aux exigences relatives aux substances soumises à limitations visées à l’article 4, paragraphe 1, au plus tard le 22 juillet 2019.

À ce jour, toutes nos unités standard ont été déclarées conformes à RoHS II depuis juin 2011. Pour les unités sorties après juin 2011, la conformité RoHS II est déjà assurée avec la mise sur le marché. Cela signifie que toutes les unités standard PULS respectent les exigences relatives aux substances soumises à limitations visées à l’article 4, paragraphe 1, ainsi que les valeurs de concentration maximales tolérées en poids dans les matériaux homogènes conformément à l’annexe II. Les applications exemptées de la limitation visée à l’article 4, paragraphe 1, sont observées et respectées.

Processus de conformité RoHS chez PULS

  • PULS vérifie la conformité avec la directive 2011/65/UE sur la base des confirmations RoHS de ses sous-traitants.
  • Le statut RoHS de tous les composants utilisés dans nos produits est contrôlé dans notre base de données principale de composants.
  • Chaque composant ou matériau assemblé dans nos produits doit réussir notre processus interne d’approbation des composants, qui exige notamment la vérification de la conformité RoHS.
  • Des audits fournisseurs nous permettent de vérifier que nos fournisseurs mettent en œuvre les exigences conformément à la directive RoHS.
  • Dans le cadre de nos audits de produits fréquents, nous réalisons une analyse par échantillonnage pour vérifier la conformité des composants selon les critères de la directives RoHS de l’UE (2011/65/UE). Ces mesures d’analyse sont conformes à la norme EN 62321 [intitulé : produits électrotechniques – détermination des niveaux en six substances réglementées (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, diphényles polybromés, diphényléthers polybromés) ; (IEC 62321:2008)].