Statut de conformité RoHS

Toutes les unités standard PULS mentionnées sur notre site internet sont conformes à la directive 2011/65/UE

[intitulé en anglais : Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment (EEE)), abrégé en RoHS II] du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques).

Confirmation du statut RoHS

Pour chaque unité standard, nous publions le Certificat de conformité RoHS (CoC) dans l'espace de téléchargement de notre site internet.

Champ d’application de RoHS pour les unités standard PULS

Conformément à l’état actuel de la législation, toutes les unités standard PULS relèvent de la catégorie 11 de l’ANNEXE I à la directive 2011/65/UE. Les équipements électriques et électroniques (EEE) relevant de la catégorie 11 doivent satisfaire aux exigences relatives aux substances soumises à limitations visées à l’article 4, paragraphe 1, au plus tard le 22 juillet 2019.

À ce jour, toutes nos unités standard ont été déclarées conformes à RoHS II depuis juin 2011. Pour les unités sorties après juin 2011, la conformité RoHS II est déjà assurée avec la mise sur le marché. Cela signifie que toutes les unités standard PULS respectent les exigences relatives aux substances soumises à limitations visées à l’article 4, paragraphe 1, ainsi que les valeurs de concentration maximales tolérées en poids dans les matériaux homogènes conformément à l’annexe II. Les applications exemptées de la limitation visée à l’article 4, paragraphe 1, sont observées et respectées.

Processus de conformité RoHS chez PULS

  • PULS vérifie la conformité avec la directive 2011/65/UE sur la base des confirmations RoHS de ses sous-traitants.
  • Le statut RoHS de tous les composants utilisés dans nos produits est contrôlé dans notre base de données principale de composants.
  • Chaque composant ou matériau assemblé dans nos produits doit réussir notre processus interne d’approbation des composants, qui exige notamment la vérification de la conformité RoHS.
  • Des audits fournisseurs nous permettent de vérifier que nos fournisseurs mettent en œuvre les exigences conformément à la directive RoHS.
  • Dans le cadre de nos audits de produits fréquents, nous réalisons une analyse par échantillonnage pour vérifier la conformité des composants selon les critères de la directives RoHS de l’UE (2011/65/UE). Ces mesures d’analyse sont conformes à la norme EN 62321 [intitulé : produits électrotechniques - détermination des niveaux en six substances réglementées (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, diphényles polybromés, diphényléthers polybromés) ; (IEC 62321:2008)].

Statut de conformité RoHS pour la Chine

Le 21 janvier 2016, le ministère chinois de l’industrie et des technologies de l’information (MIIT) a publié sa version révisée et finale du décret MIIT 32 - Mesures administratives pour la limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (connu sous le nom de RoHS 2 Chine). Cette nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

RoHS Chine limite actuellement 6 substances dangereuses. Les limites de concentration détaillées sont établies par GB/T 26572-2011 (= exigences relatives aux limites de concentration de certaines substances soumises à limitations dans les équipements électriques et électroniques).

Marquage RoHS Chine sur les produits PULS

Le marquage RoHS Chine est réalisé dans une « couleur neutre » par impression laser ou impression d’une étiquette sur la plaque signalétique de l’unité. Ce marquage de produits répond aux exigences de SJ/T 11364/2014.

Les produits standard PULS déjà évalués conformément aux limites de concentration GB/T 26572-2011 sont marqués comme suit :

sans période d’utilisation sans risques pour l’environnement (EFUP)

avec période d’utilisation sans risques pour l’environnement (EFUP)

Tableau de contrôle RoHS Chine

Pour chaque produit standard PULS concerné par une EFUP, nous publions le tableau de contrôle des substances dangereuses conformément à RoHS 2 Chine (SJ/T11364-2014) dans notre Certificat de conformité (CoC) spécifique à l’unité PULS. Le Certificat de conformité RoHS Chine pour les produits PULS peut être téléchargé ici.

Attention : les produits PULS ne sont généralement pas des produits autonomes et ne sont pas vendus comme des dispositifs finaux destinés aux consommateurs finaux ; la mise à disposition du tableau de contrôle RoHS Chine sur notre site internet est donc suffisante.