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PULS Schweiz GmbH
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Surnommées « produits chimiques éternels », de nombreuses substances per- et polyfluoroalkylées sont identifiées comme dangereuses, persistantes, mobiles et persistantes dans l’environnement.
Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a adopté sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques en vue d’un environnement exempt de substances toxiques.
En s’appuyant sur cette stratégie, l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a publié le 7 février 2023 une proposition de restriction des PFAS, visant à limiter l’utilisation d’environ 10 000 PFAS et la mise sur le marché de produits et articles chimiques contenant des PFAS au sein de l’UE.
Le 22 septembre 2022, l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) aux États-Unis a annoncé l’entrée en vigueur de l’U.S. EPA TSCA Section 8(a)(7). Le signalement ou l’obligation de signalement des informations liées aux PFAS doit être effectué au 8 mai 2025.
Suivi des produits sans PFAS chez PULS
PULS ne fabrique aucune substance appartenant au groupe de substances PFAS. Notre responsabilité et notre champ d’action consistent donc à analyser les chaînes d’approvisionnement des matériaux de nos fournisseurs concernant les applications PFAS et à identifier des matériaux critiques, afin de pouvoir mettre en place des mesures appropriées en temps opportun, en cas de restrictions juridiques. Si cela est techniquement possible et économiquement viable, nous appliquerons à nos fournisseurs le principe de matériaux exempts de PFAS.
Il n’existe actuellement aucune interdiction de PFAS au sein de la chaîne logistique pour la plupart des produits chimiques du groupe de substances PFAS. Nous confirmons déjà les substances PFAS d’ores et déjà interdites ou limitées par des réglementations légales, telles que la REACH Regulation (EC) No. 1907/2006 et la POP Regulation (EU) 2019/1021, au moyen des Déclarations de conformité des matériaux (M-DoC) correspondantes pour nos produits, qui sont publiées sur notre site Internet.
En se basant sur les obligations en matière d’information de l’U.S. EPA TSCA Section 8(a)(7), PULS GmbH va analyser ses chaînes d’approvisionnement en ce qui concerne les substances PFAS et va solliciter ses fournisseurs pour obtenir les informations requises relatives aux substances PFAS.
Les informations existantes provenant de notre chaîne d’approvisionnement seront rapidement intégrées à la Déclaration de conformité des matériaux (M-DoC) de nos produits et publiées sur notre page d’accueil. Le but est de transmettre les informations requises concernant les substances PFAS via notre Déclaration de conformité des matériaux (M-DoC) d’ici le 30 avril 2025.
PULS partage et soutient l’approche basée sur les risques liés aux PFAS exigée par la ZVEI (fédération centrale de l’industrie électrotechnique et électronique allemande), plutôt qu’une interdiction généralisée.